Allocations familiales en Suisse pour les Frontaliers

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Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. Elles comprennent les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle, ainsi que les allocations de naissance et d’adoption introduites par certains cantons.

La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam ; en vigueur depuis le 1er janvier 2009) prescrit un montant minimum, par enfant et par mois, pour les allocations familiales versées dans les cantons :

  • 200 francs pour l’allocation pour enfant (enfants jusqu’à 16 ans) ;

  • 250 francs pour l’allocation de formation professionnelle (jeunes en formation de 16 à 25 ans).

Ont droit aux allocations familiales tous les salariés en Suisse.

Qui a droit aux allocations familiales ?

  • Les salariés et les indépendants ne travaillant pas dans l’agriculture : leur droit est régi par la LAFam.

  • Les personnes sans activité lucrative au sens de la LAVS : Seulement si elle réside en Suisse.

Pour qui ?

Vous avez en principe droit aux allocations familiales pour :

  • vos propres enfants, également s’ils sont adoptés, que vous soyez marié/e ou non

  • les enfants de votre conjoint qui vivent la plupart du temps dans votre ménage ou y ont vécu jusqu’à leur majorité

  • les enfants recueillis, si vous assumez gratuitement et de manière durable leurs frais d’entretien et d’éducation

  • vos frères, sœurs et petits-enfants, si vous subvenez en majeure partie à leur entretien.

Quels genres d’allocations familiales existe-t-il ?

La LAFam prévoit les allocations familiales suivantes :

  • une allocation pour enfant d’au moins 200 francs par mois pour chaque enfant, à partir du mois où il est né et jusqu’à ses 16 ans. L’allocation est versée jusqu’à 20 ans pour les enfants incapables de gagner leur vie en raison d’une maladie ou d’un handicap.

  • une allocation de formation professionnelle d’au moins 250 francs par mois pour chaque enfant, dès le mois qui suit ses 16 ans jusqu’à la fin de sa formation, mais au plus tard jusqu’à ses 25 ans.

Les cantons peuvent prévoir des montants plus élevés et introduire des allocations de naissance et d’adoption.

Genre et montant des allocations selon les lois cantonales

Que se passe-t-il lorsque plusieurs personnes remplissent les conditions requises pour percevoir des allocations familiales ?

Chaque enfant ne donne droit qu’à une seule allocation. Si plusieurs personnes – la mère, le père ou d’autres ayants droit – peuvent prétendre aux allocations familiales, l’ordre de priorité suivant s’applique :

  1. la personne qui exerce une activité lucrative ;

  2. la personne qui détient l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant ;

  3. lorsque l’autorité parentale est détenue conjointement ou qu’aucun des ayants droit ne la détient, la personne qui vit la plupart du temps avec l’enfant ou a vécu avec lui jusqu’à sa majorité ; la personne qui s’occupe de l’enfant est donc prioritaire en cas de divorce ou de séparation ;

  4. lorsque les deux ayants droit et l’enfant vivent ensemble, la personne qui exerce une activité lucrative dans le canton de domicile de l’enfant ;

Des allocations familiales sont-elles versées pour les enfants vivant à l’étranger ?

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Allocation familiale: Les allocations familiales sont versées pour les enfants vivant dans l'union Européenne.​

Allocation de naissance: Par contre, l’allocation de naissance et l’allocation d’adoption ne sont pas versées à l’étranger.

Où dois-je faire valoir mon droit aux allocations familiales ?

Pour faire valoir votre droit aux allocations familiales, vous devez utiliser le formulaire prévu à cet effet :

  • Si vous êtes salarié/e, vous devez en règle générale adresser la demande à votre employeur.

  • Si vous êtes indépendant/e ou salarié/e d’un employeur qui n’est pas tenu de payer des cotisations, vous devez adresser votre demande à la caisse de compensation pour allocations familiales à laquelle vous êtes affilié/e.

Vous devez fournir toutes les indications requises, accompagnées des pièces justificatives, lors du dépôt de votre demande.

Comment les allocations familiales sont-elles versées ?

Les allocations familiales vous sont versées comme suit :

  • Si vous êtes salarié/e, vous recevez en règle générale les allocations familiales de votre employeur en même temps que votre salaire ;

  • Si vous êtes indépendant/e ou salarié/e d’un employeur qui n’est pas tenu de payer des cotisations, vous touchez vos allocations directement de la caisse de compensation pour allocations familiales;

  • Si vous n’exercez pas d’activité lucrative, les allocations vous sont en règle générale versées directement par la caisse cantonale de compensation de votre canton de domicile.