Allocations familiales en France pour les Frontaliers
Le travailleur frontalier bénéficie en priorité des allocations familiales en Suisse. En revanche, si son conjoint travaille en France et ses enfants y résident, dans ce cas, c'est le pays de résidence du frontalier, à savoir la France, qui verse en priorité les allocations familiales.
Cas 1: Vous êtes en couple et l'un d'entre vous (ou les deux) travaille(nt) en Suisse et vous résidez en France
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Si les deux parents sont salariés en Suisse, la Suisse est prioritaire. Le pays prioritaire est celui qui étudie et verse éventuellement chaque mois les prestations familiales et cela suivant sa propre législation.
Si la Suisse est prioritaire, le complément que la France pourra étudier et éventuellement verser s’appelle l’Allocation différentielle, c'est une prestation étudiée trimestriellement. La caisse française adresse à l’allocataire, chaque fin de trimestre civil, une attestation à faire compléter par la caisse suisse ou éventuellement par l’employeur suisse, qui indiquera les prestations versées pour chaque enfant et pour chaque mois du trimestre. A réception, la caisse française calcule la différence entre les prestations suisses versées et les droits potentiels aux prestations familiales françaises.
Si les droits suisses sont supérieurs, il n’y aura pas de droit à l’allocation différentielle française. Ce peut être le cas, notamment, lorsque la famille a un seul enfant.
Cas 2: Vous travaillez en Suisse et votre conjoint(e) perçoit des revenus en France (salaires, indemnités de chômage, indemnités maladies, revenus de travailleurs indépendants…)
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ou
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Si l'un des parents dispose bien d’une activité ou d’un revenu suffisant en France, la France est prioritaire. Le pays prioritaire est celui qui étudie et verse éventuellement chaque mois les prestations familiales et cela suivant sa propre législation.
A ce titre, lors d’une première demande, puis chaque année, nous vérifions si l’un des conjoint travaille ou reçoit des revenus suffisants en France, en vous demandant les justificatifs de paiement tels que bulletin de salaire, attestation du régime vieillesse pour le travailleur indépendant ou encore avis de paiement d’indemnités journalières CPAM ou pôle emploi.
Dans le cas où la France est prioritaire, la Suisse pourra étudier et éventuellement verser un complément appelé complément différentiel. La caisse française délivre une attestation annuelle, appelée "E411" ou "attestation de paiement ou non-paiement", qui récapitule l’ensemble des prestations étudiées, par enfant et avant CRDS. Cette attestation est envoyée automatiquement par la CAF avant fin mars pour l’année précédente. Si l’attestation n’est pas reçue début avril, contactez les services de la CAF : votre dossier a peut-être une spécificité qui empêche l’édition automatique de l’attestation, ou bien il nécessite une mise à jour.
Attention, si les droits français sont supérieurs, il n’y aura pas de droit au complément différentiel suisse. Ce peut être le cas, notamment, lorsque la famille est bénéficiaire de plusieurs prestations françaises pour un enfant ; par exemple de l'allocation de base, du complément de libre choix du mode de garde et des allocations familiales.
Cas 3: Vous travaillez en suisse et votre conjoint(e) ne travaille pas et ne perçoit aucun autre revenu