Certificat de travail?
Mode d’emploi pour la Suisse
Avez-vous travaillé durant une courte période auprès d’un même employeur? Alors une attestation d’emploi sera sûrement le document officiel adapté dès la fin de vos rapports de travail. En quoi est-elle différente du certificat de travail? Quels éléments n’y figurent pas? Les travailleurs peuvent-ils exiger en tout temps un certificat de travail complet? Nous vous livrons «les essentiels» et un modèle au format word en bas de page.
Est-il vrai qu’une simple attestation d’emploi traduit une performance insatisfaisante du travailleur? Rassurez-vous, ce n’est pas forcément le cas. En effet, une attestation d’emploi est établie la plupart du temps dans un contexte d’engagement de courte durée, car l’employeur n’a simplement pas le temps de se forger une opinion précise sur les compétences de la personne embauchée.
En revanche, dans le cas d’un contrat de travail de longue durée, une simple attestation d’emploi pourrait faire transparaître un problème sous-jacent antérieur entre l’employeur et l’employé et éventuellement un désaccord sur le contenu du certificat de travail. L’attestation d’emploi peut s’avérer dans ces cas sensibles la meilleure solution pour toutes les parties.
Alors, attestation ou certificat? En fait, ce n’est pas la bonne question, car il ne s’agit pas de choisir entre l’une ou l’autre. Hé oui, en Suisse, quelle que soit la période de travail contractuelle, la loi vous permet d’exiger en tout temps un certificat de travail (Art. 330a Code des obligations, CO), à une exception près: le travailleur qui quitte l’entreprise sans avoir accompli la mission complète exigée de lui contractuellement n’a pas le droit de demander un certificat de travail. Dès lors, l’employeur pourra lui fournir une simple attestation, quels que soient le type de contrat de travail et les antécédents qui ont conduit au départ de son employé.
Penchons-nous maintenant sur les détails de cette attestation d’emploi et voyons en quoi elle se différencie du certificat de travail
1. Attestation
Elle confirme la preuve que le travailleur Y quittant l’entreprise Z y a bel et bien travaillé. Ce qu’elle comporte:
-
L’identité et l’adresse des deux parties (employeur et employé)
-
la description du poste occupé
-
la date de prise de fonction et la date de départ
Ce qu’elle ne contient pas:
-
les compétences de l’employé
-
le comportement de l’employé
-
le motif du départ
2. Certificat
Le certificat de travail décrit les réalisations, les compétences et le comportement de l’employé. Ce document est complet et conforme à la vérité. Promouvoir la carrière de la personne auprès d’un nouvel employeur constitue l’un des buts du certificat de travail. Les désaccords qui peuvent surgir au terme des rapports de travail ne devraient pas influencer la rédaction du document.
Quel certificat?
L’article 330a du code des obligations stipule: «Le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et de sa conduite.»
Il existe deux types de certificats de travail: le certificat de travail (intégral) qui est remis à la fin des rapports de travail et le certificat de travail intermédiaire qui peut être demandé en tout temps, notamment si vous changez de fonction au sein de l’entreprise ou de supérieur hiérarchique.
Ce dernier ne mentionne que la date d’entrée du collaborateur puisqu’il reste employé de la même entreprise.
Eléments de base du certificat de travail
Le certificat de travail doit impérativement comprendre certaines données:
-
La raison sociale de l’entreprise qui le remet
-
Un titre «Certificat de travail» ou «Certificat de travail intermédiaire»
-
Vos prénom, nom, date de naissance et éventuellement lieu d’origine et nationalité
-
Votre fonction dans l’entreprise et votre pourcentage d’activité
-
La durée du contrat de travail (date d’entrée et de sortie)
-
Les tâches principales qui vous ont été confiées ainsi que les projets spécifiques
-
Une appréciation qualitative de vos prestations, de vos aptitudes et de votre comportement
-
La raison pour laquelle le certificat a été établi
-
Une conclusion formulée sous forme de remerciements et vœux et mentionnant éventuellement des clauses particulières telle que la clause de confidentialité et celle de non-concurrence
-
La date de l’émission du document
-
La signature de votre supérieur direct, du responsable du service du personnel ou du directeur général selon les règles internes de l’entreprise
Le contenu
Le certificat doit refléter la réalité sans équivoque. Il ne doit pas laisser sujet à interprétation. Si le contenu n’est pas conforme à la réalité ou s’il est incomplet, vous êtes en droit de demander des modifications si elles sont justifiées.
Par exemple:
-
si le certificat contient des imprécisions
-
s’il est incomplet par rapport à votre champ d’activités
-
s’il contient une erreur, par exemple sur le descriptif de votre fonction
-
si certaines affirmations peuvent vous nuire
-
si une formulation est ambiguë
Attention, le certificat ne doit pas non plus être complaisant surtout si une faute grave a été commise.
Les formules types ou codages
L’on entend parfois dire que certain certificats de travail sont «codés» ou «cryptés». Cela est dû aux phrases types qu’utilisent les professionnels des ressources humaines pour indiquer leur degré de satisfaction concernant vos performances et votre comportement voire pour exprimer la nature de la résiliation du contrat. Sachez toutefois que la plupart des personnes amenées à rédiger des certificats de travail ne sont pas forcément rompues à l’exercice et que toutes ne connaissent pas ces «codages». En outre, celui qui rédige a tout intérêt à ne pas utiliser de codes dans le sens où il ne peut pas être certain que la personne qui lira le certificat aura en sa possession les mêmes clés. Dans tous les cas, le niveau de satisfaction de l'employeur ressort principalement dans les qualificatifs employés ou dans l'utilisation d'adverbes de degré (assez, beaucoup, très…) ou d'intensité (vraiment, extrêmement, parfaitement…).
Exemples de phrases types
Appréciation générale de votre travail
Moyen: Son travail nous a toujours donné satisfaction = performances moyennes mais régulières
Bon: Son travail nous a toujours donné entière satisfaction = performances bonnes et régulières
Excellent: Son travail nous a toujours donné pleine et entière satisfaction = Très bon collaborateur
Raison de l’établissement du certificat
Démission: Il/Elle nous quitte à notre grand regret. = Excellent
Licenciement: Il/Elle nous quitte.
Licenciement pour restructuration: Pour des raisons de réorganisation / restructuration, son poste a été supprimé