Le choix du système d'assurance-maladie
Un choix obligatoire pour les nouveaux frontaliers
UN RÉSUMÉ DE VOS OBLIGATIONS
Dès le début de votre activité en Suisse en tant que frontalier, vous serez confronté au choix du système d’assurance maladie.
Le choix du système d’assurance-maladie se fait entre la CMU (régime de base en matière d’assurance-maladie en France) ou la LAMal (régime de base en matière d’assurance-maladie en Suisse). Cette étape est obligatoire pour tout frontalier exerçant une activité en Suisse. Ce choix est irrévocable. Il produit un impact sur l’aspect financier et sur la possibilité qu’il vous est donné de réaliser vos soins en France ou en Suisse. Il convient donc d’apporter à ce choix une importance toute particulière.
Dès lors que vous commencez à exercer une activité en Suisse en tant que frontalier, vous disposez d’un délai de 90 jours pour exercer le choix du système d’assurance-maladie. Il est également important de savoir que durant cette période d’activité, vous n’êtes pas couvert en matière d’assurance-maladie.
Dépassé le délai de 90 jours, vous n’aurez plus la possibilité de vous affilier auprès de la CMU. En effet, vous serez obligé de vous affilier auprès d’une des caisses d’assurances de la LAMal. En cas de dépassement, vous pourrez également être affilié d’office à l’une des caisses d’assurances du LAMal. Cependant, ce ne sera pas forcément la plus avantageuse d’un point de vue économique.
1. LAMal - LOI FEDERALE SUR L'ASSURANCE-MALADIE
La LAMal est un régime de base proposée initialement aux résidents suisses. Cependant, tout frontalier exerçant une activité en Suisse a la possibilité d’opter pour cette assurance-maladie. Cette assurance individuelle impose à ses ayants droit une cotisation mensuelle forfaitaire.
1.1. Remboursements et cotisations
Les cotisations pour l’assurance de base en Suisse varient d’une compagnie d’assurance à une autre. La LAMal est composée de caisses privées (compagnies d’assurances, ainsi cela laisse la possibilité aux assureurs d’appliquer le tarif qui leur semble plus adapté. Les cotisations varient entre 230,7 CHF jusqu’à 350 CHF par mois en 2020 par personne affiliée adulte.
Avec la LAMal, vous avez la possibilité de vous faire soigner en Suisse, moyennant une franchise annuelle de 300.- et en France sans aucune franchise grâce à votre carte vitale.
Soins en Suisse
Si vous êtes affilié auprès de la LAMal, cela vous donne la possibilité d’être remboursé de vos soins en Suisse (consultation, suivi etc.). Cependant, vous devrez vous acquitter d’une franchise annuelle. Une fois le montant de la franchise atteint, votre caisse d’assurance-maladie suisse rembourse 90% des soins. Seulement, 10% restent à votre charge, dans une limite de 700 CHF.
Quote part à charge: 10%
Remboursé: 90%
Soins en France
En plus d’avoir la possibilité d’effectuer vos soins en Suisse, la LAMal vous donne la possibilité de vous faire soigner en France. Si vos soins sont effectués en France, cela ne change rien au fonctionnement que vous connaissez actuellement avec la Sécurité Sociale. Grâce à votre carte vitale ou feuille de soin, vous êtes remboursé par la CPAM pour les soins que vous effectuez en France. Aucune franchise n’est appliquée.
Quote part à charge: 30%
Remboursé: 70%
1.2. Pourquoi choisir la LAMal ?
L’avantage tout comme l’inconvénient de la LAMal est sa prime forfaitaire. La LAMal propose une assurance de base avec une cotisation qui ne dépend pas de votre revenu. Si votre revenu est élevé, la LAMal sera, d’un point de vue économique, plus avantageuse pour vous. Votre évolution professionnelle n’aura aucun impact sur votre cotisation.
La LAMal vous permet de vous faire soigner en France et en Suisse. Si votre ville n’est pas correctement desservie pour effectuer toutes interventions médicales en France, veillez plutôt à vous rapprocher de la LAMal pour avoir la possibilité de vous faire soigner en Suisse.
