Taxe sur la valeur ajoutée en Suisse
Principe
En Suisse, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue par la Confédération sur la base de l’article 130 de la Constitution fédérale. Elle a été introduite le 1er janvier 1995 en remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaires.
La TVA est perçue par l’administration fédérale des contributions (AFC) pour les livraisons et les prestations de services faites sur le territoire suisse et par l’administration fédérale des douanes (AFD) pour les importations de biens.
L’impôt est perçu à chaque stade du processus de production et de distribution.
Chacune des opérations imposables du contribuable est imposée à chaque stade du processus économique. Le chiffre d’affaires net hors TVA constitue la base imposable pour la TVA.
Afin de déterminer la TVA due à l’AFC, la TVA ayant grevé les achats est déduite de la TVA collectée sur les ventes. La créance de l’administration est donc égale à la TVA facturée sur les opérations réalisées au sein du territoire suisse moins la TVA payée par le contribuable sur ses acquisitions, ses importations, et un éventuel avoir de TVA relatif à une période de décompte antérieure.
Depuis le 1er janvier 2018, les taux officiels de TVA sont les suivants :
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7,7 % pour le taux normal, qui frappe la plupart des livraisons de biens et des prestations de services ;
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2,5 % pour le taux réduit, qui s’applique pour les produits alimentaires, les livres, les journaux et les médicaments, mais également les manifestations culturelles ou sportives ayant opté pour un assujettissement volontaire ;
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3,7 % pour le taux spécial, qui concerne les prestations d’hébergement, comme les nuits d’hôtel.
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