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Formalités douanières
Passer la frontière avec des marchandises privées achetées à l’étranger
Que peut-on importer en franchise - c'est-à-dire sans payer de TVA et de droits de douane - par personne et par jour pour un usage personnel? Comment sont dédouanées les marchandises qui excèdent la franchise quantitative?
En Bref
L’élément déterminant pour importer sans frais des marchandises est la valeur totale des produits transportés, alcool et tabac compris. Dès que le montant dépasse 300 francs, la TVA est perçue sur la valeur totale des marchandises.
Exemples d’octroi de la franchise- valeur à des personnes seules:
Exemple: Article à CHF 100.-
Non soumis à la TVA
Soumis à la TVA
CHF 300.-
CHF 400.-