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Déduire les frais effectifs (quasi-résident)

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Frais effectifs des résidents et quasi-résidents

Au lieu des déductions forfaitaires incluses dans les barèmes de l'impôt à la source, vous pouvez demander la prise en compte de vos frais effectifs (assurance maladie, frais médicaux, dons, etc.) si:

                - vous résidez dans le canton de Genève, ou

                - vous résidez à l'étranger et au moins 90% de vos revenus (ou ceux de votre couple) sont réalisés en Suisse (quasi-résident).

Pour l'année fiscale 2018, la loi limite la déduction des frais de déplacement à:

                - CHF 500.- pour l'impôt cantonal et communal (ICC), et

                - CHF 3'000.- pour l'impôt fédéral direct (IFD).

Vous serez alors imposé comme un contribuable ordinaire et devrez remplir une déclaration fiscale qui permettra de déterminer vos revenus et fortune imposables à Genève.

Le montant de l'impôt qui continuera à vous être prélevé tous les mois à la source sera porté en déduction des bordereaux de l'impôt cantonal et communal (ICC) et de l'impôt fédéral direct (IFD) qui vous seront notifiés.

Faire votre demande.

Vous devez déposer et renouveler votre demande chaque année dans votre demande de rectification: précisez que vous demandez la déduction des frais effectifs au point 2 du formulaire.

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Une fois déposée, votre demande ne peut plus être annulée, même si le résultat vous est défavorable.

Le traitement de votre demande prend en moyenne entre 2 et 4 semaines.

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L'AFC vous adresse ensuite un courrier qui fait office d'accusé de réception. Il contient:

  • une lettre explicative, et

  • une déclaration fiscale à remplir.

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Dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier:

  1. remplissez et transmettez votre déclaration fiscale à l'AFC en joignant les justificatifs nécessaires;

  2. si vous résidez à l'étranger, remplissez et joignez le formulaire pour déterminer le statut de quasi-résident et le formulaire d'élection de domicile.

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Pensez à indiquer vos références bancaires dans votre déclaration: l'AFC rembourse par virement bancaire.

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Le calcul de vos impôts

Une fois que l'AFC a traité votre déclaration, vous recevez un courrier qui contient:

  • un bordereau pour l'impôt cantonal et communal (ICC),

  • un bordereau pour l'impôt fédéral direct (IFD),

  • le solde de vos impôts après déduction des prélèvements effectués par votre employeur pendant l'année.

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Si vous constatez que ces montants n'ont pas été déduits, remplissez le formulaire de demande de porter à valoir et adressez-le à l'AFC accompagné des copies de vos attestations-quittances ou de vos certificats de salaire.

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ATTENTION: LE CHOIX EST IRRÉVERSIBLE

Si vous décidez de prendre le statut de quasi résident et qu’il s’avère que le calcul vous désavantage, vous ne pourrez pas revenir en arrière. C’est pourquoi il est indispensable de faire une estimation au préalable, avant toute demande de rectification. Sachez par exemple que, si vous êtes propriétaire, la valeur locative brute de votre logement sera intégrée au calcul.

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Si le solde est en votre faveur

L'AFC vous rembourse le solde par virement bancaire dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier.

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Si le solde est en faveur de l'AFC

Vous devez payer le solde dû dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier. En cas de besoin, vous pouvez demander un délai de paiement auprès du service du recouvrement.

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Si vous ne trouvez pas votre réponse ou êtes dans une situation particulière, contactez nous et notre équipe vous répondra.

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