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Importation en franchise de redevances

Si vous rentrez de l’étranger ou effectuez un voyage en Suisse, vous pouvez importer les marchandises suivantes en franchise de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane:

  • Effets personnels que:

    • des voyageurs domiciliés en Suisse ont emportés lors de leur sortie du pays;

    • des voyageurs domiciliés à l’étranger utilisent pendant leur séjour en Suisse avant de les réexporter.

 

Font notamment partie des effets personnels les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, les articles de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et les ordinateurs portables.

  • Provisions de voyage

Denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation, pour le jour du voyage.

  • Carburants

Carburant contenu dans le réservoir de votre véhicule privé. Le carburant supplémentaire (par ex. transporté dans un jerrycan de réserve) est également admis en franchise de redevances jusqu’à concurrence de 25 litres par véhicule.

  • Autres marchandises

Les autres marchandises que vous transportez avec vous pour couvrir vos propres besoins ou pour en faire cadeau peuvent être importées en franchise de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée si votre réponse aux deux questions suivantes est négative:

1. La valeur totale de toutes les marchandises transportées est-elle supérieure à la franchise- valeur de 300 CHF?

2. Les franchises quantitatives définies à la page 11 sont-elles dépassées?

 

Veuillez noter que l’importation de certaines marchandises (par ex. les contrefaçons, les armes, les engins pyrotechniques ainsi que les marchandises soumises aux dispositions sur la conservation des espèces, telles que les animaux, les produits animaux et les plantes) peut également être interdite ou soumise à des restrictions.

Oui

Soumis à la TVA

-

sur la valeur totale des marchandises

Franchise-valeur de 300 CHF

-

La valeur totale de toutes les marchandises est-elle supérieure à 300 CHF?

  

Non

Non soumis à la TVA

Les marchandises que vous importez pour couvrir vos propres besoins ou pour en faire cadeau sont en franchise de TVA jusqu’à une valeur de 300 CHF. C’est la valeur de toutes les marchandises qui est déterminante, c’est-à-dire également celle des cadeaux reçus, des denrées alimentaires, des tabacs manufacturés, des boissons alcoolisées, des animaux domestiques amenés depuis l’étranger et des travaux de réparation et d’entretien effectués à l’étranger sur votre propre véhicule.

Est déterminante la valeur après déduction de la TVA étrangère, pour autant que cette dernière soit indiquée sur la quittance ou la facture. Les valeurs libellées en monnaie étrangère sont converties en CHF selon le cours des devises (vente) de la veille.

La franchise-valeur n’est accordée qu’une fois par jour à la même personne et à condition que cette personne transporte les marchandises elle-même. La franchise-valeur vaut également pour les enfants.

Si vous transportez des marchandises qui dépassent la franchise-valeur de 300 CHF, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant totalde toutes les marchandises. La taxe sur la valeur ajoutée est calculée sur la valeur de la marchandise et perçue au taux normal ou au taux réduit (par ex. dans le cas des denrées alimentaires).

La présentation d’une quittance ou d’un autre justificatif de valeur facilite la taxation.

Vous devez déclarer spontanément, verbalement ou par écrit, les marchandises soumises à la TVA.