Impôts à la source

 

En termes de droit du travail, le statut de Frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que l’accès aux soins de santé. En effet, le frontalier est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat. 

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En tant que frontalier, il est possible de conserver sa couverture sur le territoire français tout en étant rattaché au régime de base de l'autre pays.

Pour chacun des pays, la définition de la zone frontalière diffère. Le cas de la Suisse est particulier.

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Pour l'administration fiscale Française, lorsqu’un travailleur se déplace dans un autre pays pour y travailler, les deux Etats, celui de sa résidence et celui d’emploi, peuvent prétendre au droit d'imposer le revenu perçu, conformément à leur législation. Il existe donc un risque de double imposition. Ce régime prévoit donc que les salaires des frontaliers concernés ne sont imposables que dans le pays où ils résident.

Les autres revenus des frontaliers sont imposés selon les stipulations de la convention fiscale.