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Naissance et mariage

Comment annoncer la naissance de mon enfant aux autorités?

Tout enfant né sur le territoire suisse doit être enregistré auprès de l’office de l’état civil de l’arrondissement où la naissance a eu lieu. Cette déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la venue au monde du bébé.

En règle générale, la direction de l’hôpital/de la maternité où l’enfant est né se charge de faire enregistrer le nouveau-né.

Si la naissance ne se passe pas dans un hôpital, c’est à la mère ou au père juridique (homme marié avec la mère, qui a reconnu ou va reconnaître l’enfant) de s’en charger. Les parents peuvent charger un tiers de faire la déclaration par une procuration devant indiquer par écrit à l'officier d'état civil le nom de la personne chargée de déclarer la naissance auprès de l’office de l’état civil.

 

Naissance

Allocations

Une allocation pour enfant d’un montant minimum de 200 francs par mois est versée pour chaque enfant de moins de 16 ans (jusqu’à 20 ans pour les enfants malades ou les enfants en situation de handicap qui ne peuvent exercer une activité lucrative). Si vous avez des enfants âgés de 16 à 25 ans qui sont en formation, vous avez droit à une allocation de formation d’un montant minimum de 250 francs par mois.

 

Pour pouvoir vous marier, vous devez remplir certaines conditions et déposer une requête de mariage auprès de l’office de l’état civil. Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent remplir les conditions suivantes :

  • ils doivent être de sexe différent,

  • ils doivent être âgés de plus de 18 ans,

  • lorsque l’un des futurs époux n’est pas citoyen suisse, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à séjourner en Suisse jusqu’au mariage.

Mariage

Motifs d’empêchement

Vous ne pouvez pas vous marier si :

  • vous êtes déjà marié ou lié par un partenariat enregistré;

  • vous n’êtes pas capable de discernement;

  • vous avez un lien de parenté étroit avec votre partenaire;

  • le mariage est contracté pour éluder les dispositions sur l’admission des étrangers.

Déposer une requête

Pour déposer la requête de mariage auprès de l’office de l’état civil, vous devez:

  • remplir le formulaire « Préparation du mariage » ; selon la situation,

  • remettre différents documents  (prêtez attention aux informations de l’office de l’état civil),

  • après la remise des documents, confirmer en personne à l’office de l’état civil que vous remplissez toutes les conditions.

L’office de l’état civil examine ensuite votre requête et vous communique par écrit si vous pouvez vous marier.

Choix de l’office de l’état civil

Souhaitez-vous célébrer le mariage en un autre lieu que celui de la procédure préliminaire ? Vous obtenez alors, au terme de la procédure préliminaire, une autorisation en ce sens contre émolument.

  • Le mariage à proprement parler peut avoir lieu dans les trois mois qui suivent la fin de la procédure préparatoire.

  • Il a lieu à l’office de l’état civil.

  • Il est public.

  • Deux témoins majeurs et capables de discernement doivent être présents.

  • Les deux fiancés et les deux témoins signent la confirmation du mariage, préparée à l'avance.

  • Les époux reçoivent le certificat de famille.