Préambule

La législation suisse prévoit qu'un contrat de travail à durée indéterminée puisse être rompu à tout moment par les parties en respectant un délai de congé (parfois appelé délais de résiliation) afin de permettre au salarié ou à l'employeur de s'organiser.

Sans disposition particulière dans le contrat de travail ou d'une convention collective, le délai de congé (ou délai de préavis) est de 1 mois pendant la première année du contrat, 2 mois jusqu'à la neuvième année de service et de 3 mois au-delà. Pendant la période d'essai, il est de 7 jours.

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Le congé donné par l'employeur devra être motivé par écrit (Article 335 du Code des obligations) et sera qualifié d'abusif s'il est réalisé pendant le service militaire ou civil, en cas de maladie, d'accident du travail ou de grossesse et entrainera des dédommagements au bénéficie du salarié.