Permis B
Préambule
Comptant parmi les économies les plus performantes et les plus compétitives du monde, la Suisse est reconnue à l’échelle internationale dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation ainsi que dans les secteurs des services et de l’industrie. Les nombreuses petites et moyennes entreprises implantées sur son territoire qui misent sur des stratégies de locales permettent régulièrement à la Suisse d’obtenir des notes maximales pour la capacité d’innovation et contribuent à l’attrait de la place économique suisse. Le pouvoir d’attraction du marché du travail suisse s’explique également par la stabilité économique et politique du pays.
S’agissant des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un système binaire d’admission.
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Les travailleurs provenant des États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent accéder facilement au marché du travail suisse grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
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En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs qualifiés d’autres pays est admis.
La présente page précise les modalités de l’exercice d’une activité lucrative en Suisse pour les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE.
Elle décrit également la procédure d’admission destinée aux travailleurs des États non-membres de l’UE ou de l’AELE, ou encore la marche à suivre pour les jeunes professionnels qui souhaitent acquérir une expérience enrichissante en faisant un stage en Suisse.
Cette page s’adresse également aux personnes qui ont demandé l’asile en Suisse, ont obtenu le statut de réfugié ou ont été admises à titre provisoire : elle contient de précieuses informations sur l’accès au marché du travail et l’intégration professionnelle de ces personnes.
Le permis de résidence
Les titulaires d’une autorisation de séjour sont des étrangers, exerçant ou non une activité lucrative, qui séjournent durablement en Suisse dans un but précis.
L’autorisation de séjour des ressortissants des Etats membres de l’UE-27/AELE (ressortissants UE-27/AELE) a une durée de validité de cinq ans. Elle est octroyée aux citoyens UE-27/AELE qui peuvent prouver qu’ils ont été engagés pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée d’au moins un an (365 jours).
L’autorisation de séjour est prolongée de cinq ans si l’étranger remplit les conditions requises. Cependant, la première prolongation peut être limitée à un an si la personne se trouve dans une situation de chômage involontaire durant plus de douze mois consécutifs. Les ressortissants d’un Etat UE/AELE qui n’exercent pas d’activité lucrative ont droit à une autorisation de type B UE/AELE destinée aux personnes non actives, à condition qu’ils puissent prouver qu’ils disposent de moyens financiers suffisants et d’une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques.
Depuis le 1er janvier 2017, l’admission de ressortissants croates se base sur le Protocole III à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Les ressortissants croates reçoivent une autorisation de séjour B UE/AELE pour l’exercice d’une activité lucrative s’ils remplissent les dispositions transitoires spécifiques (quotas et respect de la priorité des travailleurs indigènes ainsi que des conditions de salaire et de travail).