Permis C

Préambule

Comptant parmi les économies les plus performantes et les plus compétitives du monde, la Suisse est reconnue à l’échelle internationale dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation ainsi que dans les secteurs des services et de l’industrie. Les nombreuses petites et moyennes entreprises implantées sur son territoire qui misent sur des stratégies de locales permettent régulièrement à la Suisse d’obtenir des notes maximales pour la capacité d’innovation et contribuent à l’attrait de la place économique suisse. Le pouvoir d’attraction du marché du travail suisse s’explique également par la stabilité économique et politique du pays.

S’agissant des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un système binaire d’admission.

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• Les travailleurs provenant des États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent accéder facilement au marché du travail suisse grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

• En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs qualifiés d’autres pays est admis.

La présente page précise les modalités de l’exercice d’une activité lucrative en Suisse pour les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE.

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Elle décrit également la procédure d’admission destinée aux travailleurs des États non-membres de l’UE ou de l’AELE, ou encore la marche à suivre pour les jeunes professionnels qui souhaitent acquérir une expérience enrichissante en faisant un stage en Suisse.

Cette page s’adresse également aux personnes qui ont demandé l’asile en Suisse, ont obtenu le statut de réfugié ou ont été admises à titre provisoire : elle contient de précieuses informations sur l’accès au marché du travail et l’intégration professionnelle de ces personnes.

Le permis longue durée

Les étrangers titulaires d’une autorisation d’établissement obtiennent une telle autorisation après un séjour de cinq ou dix ans en Suisse. Le droit au séjour est de durée indéterminée; il n’est assorti d’aucune condition. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) fixe la date à partir de laquelle l’autorité cantonale compétente peut délivrer l’autorisation d’établissement.

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L’octroi d’une autorisation d’établissement aux ressortissants UE/AELE est également régi par les dispositions de la LEI et les accords d’établissement, l’accord sur la libre circulation ne prévoyant pas de réglementation en la matière. En vertu d’accords d’établissement et du principe de réciprocité, les ressortissants UE-17/AELE (hormis Malte et Chypre) obtiennent une autorisation d’établissement après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans en Suisse. Il n’existe pas de tels accords pour Chypre, Malte, les Etats de l’UE-8, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie.