Permis G
Préambule
Comptant parmi les économies les plus performantes et les plus compétitives du monde, la Suisse est reconnue à l’échelle internationale dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation ainsi que dans les secteurs des services et de l’industrie. Les nombreuses petites et moyennes entreprises implantées sur son territoire qui misent sur des stratégies de locales permettent régulièrement à la Suisse d’obtenir des notes maximales pour la capacité d’innovation et contribuent à l’attrait de la place économique suisse. Le pouvoir d’attraction du marché du travail suisse s’explique également par la stabilité économique et politique du pays.
S’agissant des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un système binaire d’admission.
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Les travailleurs provenant des États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent accéder facilement au marché du travail suisse grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
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En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs qualifiés d’autres pays est admis.
La présente page précise les modalités de l’exercice d’une activité lucrative en Suisse pour les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE.
Elle décrit également la procédure d’admission destinée aux travailleurs des États non-membres de l’UE ou de l’AELE, ou encore la marche à suivre pour les jeunes professionnels qui souhaitent acquérir une expérience enrichissante en faisant un stage en Suisse.
Cette page s’adresse également aux personnes qui ont demandé l’asile en Suisse, ont obtenu le statut de réfugié ou ont été admises à titre provisoire : elle contient de précieuses informations sur l’accès au marché du travail et l’intégration professionnelle de ces personnes.
Le permis Frontalier
Les frontaliers UE/AELE comprennent les ressortissants UE/AELE qui séjournent sur le territoire d’un Etat UE/AELE et prennent un emploi en Suisse (salarié) ou y établissent leur entreprise (indépendant) tout en retournant au moins une fois par semaine à leur domicile principal à l’étranger.
Les frontaliers UE-27/AELE jouissent de la mobilité professionnelle et géographique sur tout le territoire suisse. Les zones frontalières ont été supprimées. Ces ressortissants peuvent habiter dans quelque région de l’UE-27/AELE que ce soit et travailler sur tout le territoire suisse, à condition qu’ils retournent au moins une fois par semaine à leur domicile à l’étranger. L’autorisation frontalière UE/AELE a une durée de validité de cinq ans sous réserve de l’existence d’un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an. Si le contrat de travail a été conclu pour une durée inférieure à un an et supérieure à trois mois, la durée de validité de l’autorisation frontalière correspond à celle du contrat de travail. Les activités lucratives d’une durée maximale de trois mois par année civile ne sont pas soumises à autorisation mais à la «procédure d’annonce».
Depuis le 1er janvier 2017, l’admission de ressortissants croates se base sur l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Les ressortissants croates reçoivent une autorisation frontalière G UE/AELE s’ils remplissent les dispositions transitoires spécifiques (zones frontalières et restrictions relatives au marché du travail).