Permis L
Préambule
Comptant parmi les économies les plus performantes et les plus compétitives du monde, la Suisse est reconnue à l’échelle internationale dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation ainsi que dans les secteurs des services et de l’industrie. Les nombreuses petites et moyennes entreprises implantées sur son territoire qui misent sur des stratégies de locales permettent régulièrement à la Suisse d’obtenir des notes maximales pour la capacité d’innovation et contribuent à l’attrait de la place économique suisse. Le pouvoir d’attraction du marché du travail suisse s’explique également par la stabilité économique et politique du pays.
S’agissant des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un système binaire d’admission.
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Les travailleurs provenant des États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent accéder facilement au marché du travail suisse grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
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En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs qualifiés d’autres pays est admis.
La présente page précise les modalités de l’exercice d’une activité lucrative en Suisse pour les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE.
Elle décrit également la procédure d’admission destinée aux travailleurs des États non-membres de l’UE ou de l’AELE, ou encore la marche à suivre pour les jeunes professionnels qui souhaitent acquérir une expérience enrichissante en faisant un stage en Suisse.
Cette page s’adresse également aux personnes qui ont demandé l’asile en Suisse, ont obtenu le statut de réfugié ou ont été admises à titre provisoire : elle contient de précieuses informations sur l’accès au marché du travail et l’intégration professionnelle de ces personnes.
Le permis coutre durée
Les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée sont des étrangers qui séjournent temporairement en Suisse dans un but précis, en règle générale pour une durée de moins d’un an, exerçant ou non une activité lucrative.
Sur présentation d’un contrat de travail d’une durée de trois mois à une année, les ressortissants UE-27/AELE ont droit à une telle autorisation. Les rapports de travail d’une durée inférieure à trois mois au cours de l’année civile ne sont pas soumis à autorisation mais à la «procédure d’annonce». La durée de validité de l’autorisation est déterminée par celle du contrat de travail. Cette autorisation peut être prolongée jusqu’à douze mois au total.
Tous les ressortissants UE/AELE à la recherche d’un emploi peuvent prétendre à l’octroi d’une autorisation L UE/AELE, laquelle ne donne aucun droit aux prestations d’une assurance sociale.
Depuis le 1er janvier 2017, l’admission de ressortissants croates se base sur le Protocole III à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Ils reçoivent une autorisation de courte durée pour exercer une activité lucrative s’ils remplissent les dispositions transitoires spécifiques (quotas et respect de la priorité des travailleurs indigènes ainsi que des conditions de salaire et de travail). Les ressortissants croates ne peuvent pas recourir à la procédure d’annonce pour les prises d’emploi en Suisse et doivent toujours posséder une autorisation (indépendamment de la durée du contrat de travail).