1er pilier:
Prévoyance étatique
Principe
L'assurance-vieillesse et survivants, plus connue sous l'abréviation AVS, est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse. Elle vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l'âge et au décès. La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à l'âge prévu en lui garantissant, avec la prévoyance professionnelle, la sécurité matérielle pendant la retraite.
L'origine de l'AVS remonte à 1925, lorsque le peuple suisse vota et approuva un article constitutionnel qui visait à créer une assurance-vieillesse et survivants. Les premières rentes ont été versées à partir du 1er janvier 1948, date d'entrée en vigueur de cette assurance.
Fondement
L'AVS se fonde en premier lieu sur le principe de la solidarité entre les générations. Les rentes en cours sont avant tout financées par les générations dites actives qui, à leur tour, bénéficieront des cotisations apportées par les jeunes générations. Cette solidarité, qui assure la continuité de cette oeuvre, découle d'un contrat qui lie les générations pour le financement des retraites.
Dans l'AVS, la solidarité se manifeste non seulement entre les générations mais également entre riches et pauvres, c'est-à-dire entre les personnes assurées qui disposent d'un revenu élevé et celles moins bien loties sur le plan économique. C'est ainsi que les premières paient davantage de cotisations que ne l'exigerait le financement de leur rente, alors que les secondes bénéficient de prestations qui sont en fait élevées par rapport à leurs propres contributions.
Les bonifications pour tâches éducatives contribuent à la solidarité entre les personnes sans enfants et les mères et pères. Les bonifications pour tâches d'assistance contribuent à la solidarité entre les personnes ne s'étant jamais acquittées de tâches d'assistance et celles qui prennent en charge des parents nécessitant des soins. Enfin, le partage des revenus (splitting) rend solidaires les conjoints entre eux.
Qui finance l'AVS?
En premier lieu les personnes assurées et les employeurs.
L'économie, représentée par les employeurs, les personnes salariées, les personnes indépendantes et la Confédération constituent les principales sources de revenus de l'AVS. Une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur les maisons de jeu sont affectés au financement de l'AVS.
L'AVS est financée selon un système de répartition. Les cotisations encaissées sont ainsi redistribuées pendant la même période sous forme de prestations aux ayants droit. Contrairement au procédé appliqué à la prévoyance professionnelle, ce mode de financement n'est pas une épargne à long terme. Les dépenses annuelles de l'AVS correspondent dans l'ensemble aux recettes qu'elle réalise chaque année.
Qui est assuré par l'AVS?
Etant une assurance populaire générale et obligatoire, l'AVS profite à toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse.
Sont obligatoirement assurées à l'AVS :
-
les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse (frontaliers et travailleurs étrangers y compris);
-
les autres personnes domiciliées en Suisse, soit les enfants et les personnes sans activité lucrative (étudiants, invalides, rentiers, conjoints au foyer, etc).
Des dispositions particulières règlent les cas des personnes qui habitent et travaillent à l'étranger pour un employeur dont le siège est en Suisse et qui sont rémunérées par celui-ci. Il en va de même pour les conjoints sans activité lucrative qui les accompagnent.
Les étudiants qui renoncent à leur domicile en Suisse pour entreprendre des études à l'étranger peuvent continuer l'assurance obligatoire sous certaines conditions.
Peuvent s'assurer à titre facultatif les ressortissants suisses et les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) vivant dans un Etat non membre de la Communauté européenne ou de l'AELE et ceci sous certaines conditions. Cette assurance facultative permet d'éviter une réduction de rente pour raison de lacunes de cotisations. Les ambassades et consulats suisses fournissent les renseignements nécessaires.
Pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les ressortissants des Etats ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse, des dispositions particulières sont en partie applicables.
Calcul de rente
En fonction de la durée de cotisations et du revenu annuel moyen.
Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant. A droit à une rente complète une personne assurée qui a versé les cotisations depuis l'âge de 20 ans jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite.
S'il y a interruption dans les périodes de cotisations ou s'il manque des années entières de cotisations, l'AVS ne peut verser qu'une rente partielle. Une année de cotisations manquante correspond en règle générale à une réduction de la rente d'environ 2,3%.
Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant qui se compose des trois éléments suivants :
-
la moyenne revalorisée des revenus assurés,
-
la moyenne des bonifications pour tâches éducatives (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations) et
-
la moyenne des bonifications pour tâches d'assistance (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations).
Le montant de la rente est limité aussi bien vers le haut que vers le bas. Ainsi, les rentes maximales ne doivent pas dépasser le double du montant des rentes minimales.
