Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que la personne a travaillé en France et dans un ou plusieurs Etats de la zone d'application des règlements (Etats de l'Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).

Les règles de coordination permettent de prendre en compte les périodes accomplies dans un autre Etat comme si elles avaient été effectuées en France.

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Principe: 

• Un 1er calcul de la « retraite nationale » est fait en fonction des années et montants cotisés en France. 

• Un 2e calcul de « retraite communautaire » prend en compte l’ensemble des périodes cotisées en France et en Suisse en proratisant le montant en fonction des seules périodes cotisées en France. Bon à savoir:

• Après comparaison de ces deux montants, pension nationale et pension communautaire, le plus avantageux est servi. Si les deux montants sont équivalents, c'est la pension communautaire qui est versée.

• À la retraite frontalière ainsi calculée s’ajouteront les éventuels 3e pilier et PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), PEA (Plan d’Epargne en Actions)… souscrits pour la compléter.

• La demande de pension de retraite française doit être adressée à l’Assurance Retraite du lieu de domicile qui s’adressera directement à la dernière Caisse de compensation AVS à laquelle le transfrontalier a cotisé.

• Un relevé des montants et années cotisés au régime français peut être demandé à l’Assurance Retraite pour connaître entre autres le nombre de trimestres cotisés.

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Demande de vos retraites de base tant française que suisse

Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, le principe du guichet unique vaut pour toutes vos demandes de retraite. 
Vous devez vous adresser à la CARSAT de votre lieu de résidence pour effectuer vos demandes de pension de retraite tant française que suisse.