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Travail temporaire

mode d’emploi pour les travailleurs

Parmi les nombreux modes de vie actuels, le travail temporaire a la cote. Mais attention: les conditions d’un poste intérimaire ne sont pas identiques à celles d’un poste fixe. C’est pourquoi il est judicieux de considérer certains aspects avant de s’engager dans cette voie et au mieux, faire appel à un bailleur de services.

Nous le savons désormais, le travail à vie ne colle plus à notre temps. En Suisse pourtant, c’est encore la règle pour beaucoup de citoyens. Or, il existe de plus en plus de variantes non conventionnelles et flexibles pour gagner sa vie. Celui qui voudra par exemple faire le pont entre deux emplois fixes ou simplement s’immerger dans différentes entreprises pourra le faire sous la forme de travail temporaire.

Si cette solution est surtout répandue dans les secteurs de l’industrie et de la construction, les statistiques montrent que le niveau de formation des travailleurs temporaires a augmenté ces dernières années, ce qui signifie par conséquent qu’on retrouve sur le marché de plus en plus des travailleurs temporaires qualifiés qui offrent leurs compétences spécifiques pendant une période donnée. 

Conditions d'engagement

Les conditions d’un engagement temporaire sont différentes de celles d’un engagement fixe. Les travailleurs intérimaires doivent ainsi en connaître les plus importantes:  

  • Il est recommandé de toujours conclure un contrat écrit, même s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée. En effet, bien que la loi n’exige pas de forme particulière (article 320 §1 CO) – à savoir que le contrat peut être conclu en la forme orale ou tacitement – il n’en reste pas moins qu’en cas de conflit et sans document écrit, il sera difficile d’apporter des preuves convaincantes.

  • Par ailleurs, selon l’article 330b CO - dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou s'il est conclu pour plus d’un mois - l’employé doit être informé par son employeur et en la forme écrite un mois au plus tard après le début des rapports de travail sur les points suivants : noms des parties au contrat, début des rapports contractuels, fonction de l’employé, salaire, éventuelles augmentations salariales, nombre d’heures de travail hebdomadaires.

  • Attention: les contrats en chaîne (succession de contrats à durée déterminée auprès du même employeur) ne sont pas autorisés par la loi suisse.

  • La loi stipule qu’un rapport de travail à durée déterminée ne peut pas être résilié avant l’expiration du délai convenu et se termine ainsi au terme de la clause contractuelle. C’est pourquoi il est important de négocier avec l’employeur une clause spéciale. Ce dernier peut exiger des dommages-intérêts au travailleur temporaire qui aura résilié son contrat avant le terme convenu si aucune clause écrite ne spécifiait cet aspect.

  • Il est utile de convenir d’une période d’essai dans le contrat, car elle n’est pas une obligation légale.

  • Si le travailleur continue son activité au terme du contrat temporaire sans convenir d’un nouveau contrat, celui-ci sera considéré automatiquement comme contrat à durée indéterminée et s’imposeront aussi bien pour l’employeur que l’employé les délais de congé légaux y relatifs. 

  • Comme le travail temporaire ne permet généralement pas le congé avant les termes convenus, il n’y a pas non plus de protection contre le licenciement. De ce fait, les rapports de travail se terminent aussi si une employée est enceinte ou un travailleur malade.

  • Si l’employeur n’a pas réglé par écrit les heures supplémentaires, c’est la loi qui fera foi: 25% de majoration par heure supplémentaire.

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