Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation du site web-frontalier.com, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Le site www.web-frontalier.com et l'application app.web-frontalier.com sont édités par Nexa Capital, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 20 rue des Champs Caresse, 25500 Morteau.
Nexa Capital est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Besançon sous le numéro 941 798 555 (SIRET du siège : 941 798 555 00012). Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 941 798 555. Code APE : 6312Z (portails Internet). Société créée le 22 février 2025 et immatriculée le 20 mars 2025.
Web Frontalier est une marque détenue intégralement par Nexa Capital, dont elle constitue une marque filiale. La société est codirigée par Mickaël Blond et Anis Redzic.
Adresse de contact : contact@web-frontalier.com
Le directeur de la publication du site est Anis Redzic, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.
Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée à contact@web-frontalier.com.
Le site et l'application sont hébergés et déployés par Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). Vercel propose des régions de déploiement situées dans l'Union européenne et encadre les éventuels transferts de données par des clauses contractuelles types.
Le nom de domaine est géré via Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne).
Les hébergeurs assurent la disponibilité technique du service mais n'interviennent pas dans la production des contenus publiés.
L'ensemble des éléments composant le site et l'application (textes, articles, guides, illustrations, éléments graphiques, structure éditoriale, ainsi que les simulateurs et leurs interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
La marque Web Frontalier, son logo et ses signes distinctifs sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
La consultation et l'utilisation des contenus et des simulateurs sont libres dans un cadre strictement privé et personnel. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation à des fins commerciales, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, de l'application et des simulateurs est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.
Cette politique précise la nature des données collectées, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits dont vous disposez conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez la page /politique-de-confidentialite.
Le site utilise un outil de mesure d'audience (PostHog) hébergé au sein de l'Union européenne, afin de comprendre l'usage des pages et d'améliorer le service.
Cette mesure d'audience est soumise à votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser ce suivi, puis modifier votre choix à tout moment.
Aucun cookie publicitaire n'est utilisé et aucune donnée n'est revendue à des tiers commerciaux.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de leurs éditeurs.
La mise en place de liens pointant vers le site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'éditeur et de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus.
Web Frontalier est une plateforme d'information générale et d'outils gratuits destinée aux frontaliers franco-suisses. Les contenus et les simulateurs sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation, ni un engagement contractuel.
Les résultats produits par les simulateurs sont des estimations établies à partir des informations saisies et d'hypothèses générales. Ils peuvent différer de votre situation réelle et doivent être vérifiés au regard de votre situation personnelle.
Web Frontalier ne commercialise aucun produit financier ou d'assurance et n'agit pas en qualité d'intermédiaire régulé. Un accompagnement par des conseillers spécialisés peut être proposé à la demande, sans aucun caractère obligatoire.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir le garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'usage qui serait fait des informations et des estimations mises à disposition.
Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : contact@web-frontalier.com.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable auprès de l'éditeur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
