Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Nexa Capital, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 3 000 €, immatriculée sous le numéro 941 798 555, dont le siège social est situé 20 rue des Champs Caresse, 25500 Morteau.

Le directeur de la publication est Anis Redzic.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à cette politique, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@web-frontalier.com.

Données que nous collectons

Nous nous limitons aux données nécessaires au fonctionnement du site et de ses services. Selon votre usage, nous pouvons traiter les catégories suivantes :

• Données de navigation : informations techniques liées à votre visite (pages consultées, date et durée de consultation, type d'appareil et de navigateur, données de fréquentation). Ces données servent à mesurer l'audience et à améliorer le site.
• Données saisies dans les simulateurs : lorsque vous choisissez de recevoir un résultat ou d'être recontacté, vous pouvez renseigner votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Le numéro de téléphone fait l'objet d'une vérification afin de s'assurer qu'il est valide.
• Données de contact : informations que vous nous transmettez spontanément lorsque vous nous écrivez (par exemple l'objet de votre demande).

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes, et uniquement pour celles-ci :

• Vous fournir le résultat de la simulation que vous avez demandée et, le cas échéant, vous l'adresser.
• Vous recontacter si vous le demandez expressément, notamment pour un accompagnement par un conseiller spécialisé. Cet accompagnement est proposé à la demande et n'est jamais imposé.
• Améliorer le service : comprendre l'usage du site, corriger les difficultés rencontrées et faire évoluer nos contenus et nos outils.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus, la fraude et les utilisations détournées de nos services.

Bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• Votre consentement : pour la mesure d'audience soumise au bandeau cookies et, le cas échéant, pour vous recontacter à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Notre intérêt légitime : pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site, dans le respect de vos droits et de vos attentes.
• L'exécution de mesures précontractuelles : lorsque les données sont nécessaires pour répondre à une demande que vous avez initiée, comme la fourniture d'un résultat de simulation ou la prise de contact que vous sollicitez.

Mesure d'audience et cookies

Nous mesurons la fréquentation du site à l'aide de l'outil PostHog, hébergé au sein de l'Union européenne. Cette mesure d'audience est soumise à votre consentement, recueilli via le bandeau cookies affiché lors de votre visite : elle n'est activée que si vous l'acceptez, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire et ne procédons à aucune revente de vos données à des tiers commerciaux. Les informations issues de la mesure d'audience servent uniquement à comprendre et à améliorer l'usage du site.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ces prestataires agissent pour notre compte, sur la base d'instructions et dans un cadre contractuel garantissant la protection de vos données. Il s'agit principalement :

• De notre hébergeur applicatif Vercel (société établie aux États-Unis, proposant des régions de déploiement dans l'Union européenne et encadrant les transferts par des clauses contractuelles types) et de notre prestataire de nom de domaine Hostinger (Union européenne), qui assurent l'hébergement technique du service.
• De notre outil de mesure d'audience, hébergé dans l'Union européenne, dans les conditions décrites ci-dessus.
• De nos partenaires : lorsque vous demandez expressément à être recontacté ou accompagné, vos données peuvent être transmises à un partenaire spécialisé, situé en Europe (notamment en France ou en Suisse), afin de répondre à votre demande. La transmission est limitée à ce cadre, à votre accord et au strict nécessaire. La liste de nos partenaires évolue au cours de l'année et est consultable sur la page Partenariats.

Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

Les données de simulation et de contact sont conservées le temps de traiter votre demande et, lorsque vous y consentez, pour la durée nécessaire à un éventuel accompagnement. Les données de mesure d'audience sont conservées pour une durée limitée, conforme aux recommandations applicables. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige ou pour faire valoir nos droits.

Transferts hors Union européenne

Notre outil de mesure d'audience (PostHog) est hébergé dans l'Union européenne. Notre hébergeur applicatif (Vercel) est une société établie aux États-Unis : elle propose des régions de déploiement dans l'Union européenne et encadre les transferts éventuels par des clauses contractuelles types, qui constituent des garanties appropriées au sens du RGPD.

Lorsque vous demandez à être recontacté ou accompagné, vos données peuvent être transmises à l'un de nos partenaires situé en Europe, notamment en France ou en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne ; un tel transfert est donc encadré et limité à ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande.

Si un transfert vers un autre pays devait s'avérer nécessaire, il ne serait réalisé que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou en s'appuyant sur des garanties appropriées, conformément à la réglementation.

Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

Pour préserver l'efficacité de ces mesures, nous ne détaillons pas publiquement les dispositifs de sécurité mis en place. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données et d'information sur leur traitement.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit d'opposition au traitement, pour des motifs liés à votre situation particulière.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse contact@web-frontalier.com en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité afin de traiter votre demande en toute sécurité, et nous y répondrons dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

Mineurs

Nos services s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous à contact@web-frontalier.com afin que nous procédions à leur suppression.

Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à faire évoluer la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nos services.

En cas de modification, la date de mise à jour indiquée en haut de cette page est révisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.